Conditions Générales d’Utilisation et de Vente Service HOTLINE INFORMATIQUE
Article 1 – Généralités
Le site Internet HOTLINE INFORMATIQUE, dont l’adresse est https://www.hotline-informatique.fr (ci-après dénommé « le Site »), est une publication créée, développée et exploitée par la société Vrdis SAS. immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro B 499 245 256 et dont le siège social est au 599 Chemin de La Craz 01250 MONTAGNAT.
Vrdis SAS est ci-après dénommée « HOTLINE INFORMATIQUE » pour les présentes CGU-CGV (ci-après les « CGU-CGV»).
Le Site propose aux abonnés de la hotline informatique sous forme de Chat, téléphone et/ou prise de main distante.
Le Site HOTLINE INFORMATIQUE pourra proposer également des formation en ligne sous forme de e-modules qui seront gratuit pour tout abonné en cours de contrat
Le site HOTLINE INFORMATIQUE pourra proposer également des produiits connexes tels que : logiciels, développements spécifiques
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre HOTLINE INFORMATIQUE, d’une part, et tout abonné au Service (ci-après dénommé « l’Abonné »), d’autre part.
La souscription et l’accès au Service sont strictement subordonnés à l’acceptation préalable sans restriction ni réserves des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Les présentes conditions générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables en la matière et notamment celles prévues au Code de la consommation.
Article 2 – Description du Service
Le Service hotline informatique est un service proposé et exploité par HOTLINE INFORMATIQUE permettant, en souscrivant un abonnement aux présentes conditions, à partir de son ordinateur personnel et/ou professionnel d’obtenir l’accès à la hotline et aux services proposés .
A partir du Site, et une fois qu’il a souscrit l’Abonné a accès à toutes les fonctionnalités du Service.
Le Service HOTLINE INFORMATIQUE se décrit comme suit :
- La HOTLINE est ouverte du lundi au vendredi de 10 heures à 22 heures, le samedi de 10 h à 12h ;
- La HOTLINE propose trois méthodes d’interventions : le chat, notre rappel sur un téléphone, le prise de main distante
- Des développements spécifiques à la demande de tout abonné enregistré ;
- Les produits annexes qui seront en ligne
Le Service HOTLINE est accessible pour l’Abonné jusqu’à la résiliation de son abonnement en fonction de sa durée (mois, année, etc.). Une fois l’abonnement expiré ou résilié, l’accès au site n’est plus autorisé.
Article 3 – Conditions d’utilisation du Service
L’accès au Service HOTLINE INFORMATIQUE à partir d’un ordinateur n’est possible que via le Site.
L’utilisation du Service HOTLINE INFORMATIQUE nécessite une connexion à internet haut débit. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par HOTLINE INFORMATIQUE, il appartient par conséquent à l’Abonné de souscrire préalablement à une offre Internet Haut Débit pour pouvoir utiliser le Service .
L’Abonné pourra activer le Service HOTLINE INFORMATIQUE sur un ordinateur personnel (PC Mac ou LINUX). Le Service HOTLINE n’est accessible qu’à partir d’une seule connexion à la fois. Il est précisé que HOTLINE INFORMATIQUE met en œuvre des moyens techniques pour vérifier l’absence de connexions multiples simultanées à un même compte du Service et détecter les tentatives de connexions multiples.
Article 4 – Disponibilité et modification du Service
Le Service HOTLINE est accessible du lundi eu samedi de 10 heures à 22 heures (heure française de Métropole), dans la limite des conditions d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 ci-après.
Toutefois, HOTLINE INFORMATIQUE se réserve le droit d’apporter au Service toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l’évolution technique. HOTLINE INFORMATIQUE s’engage à ce qu’il n’en résulte ni augmentation des prix, ni altération de qualité ou ni de modification substantielles de fonctionnalités du Service.
Par ailleurs, HOTLINE INFORMATIQUE se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Service pour assurer des opérations maintenance liée à l’évolution technologique ou nécessaires à la continuité du Service . L’Abonné dégage HOTLINE INFORMATIQUE de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. Les interruptions temporaires du service seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum 24 (vingt-quatre) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence. HOTLINE INFORMATIQUE se réserve également le droit, sans indemnité, de mettre un terme définitif au Service . Toute fermeture définitive du Service sera notifiée via le Site au minimum 1 (un) mois avant qu’elle n’intervienne, l’Abonné ne sera plus redevable d’aucun paiement à compter de la date d’arrêt du Service.
Article 5 – Absence de droit de rétractation – durée – reconduction – résiliation
5.1 Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service commence dès la validation de son inscription au Service soit avant la fin du délai de sept jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
5.2 Durée
La durée minimale de souscription du service est de 1 AN ferme.
HOTLINE INFORMATIQUE pourra proposer des offres d’essai ou de découverte du Service d’une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d’essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d’utilisation et de vente et seront limitées à une seule inscription (même adresse IP (Internet Protocol) et/ou même adresse de courrier électronique) quelque soit l’offre d’essai ou de découverte.
5.3 Reconduction
Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, l’abonnement au Service est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.
En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné.
Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4, toute offre d’essai ou de découverte du Service est transformée en abonnement mensuel au tarif indiqué dans l’offre ou, à défaut, au tarif applicable aux abonnements mensuels du Service .
5.4 Pour résilier son abonnement
Lorsque l’abonnement a été souscrit directement auprès de HOTLINE INFORMATIQUE , l’Abonné doit le notifier à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Résilier mon abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné .
Article 6 – Conditions d’accès au Service
L’Abonné déclare avoir la capacité d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si l’Abonné est mineur, être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de s’abonner.
L’Abonné déclare être résident sur le territoire français et disposer d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire français.
Article 7 – Prix
Le prix de l’abonnement au Service est indiqué sur le Site en euros et hors taxes. Les factures mentionneront le total hors taxes, le montant de la TVA applicable ainsi que le total TTC à régler.
HOTLINE INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement. HOTLINE INFORMATIQUE informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription au Service (ou modifiée par la suite sur son compte) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation par l’Abonné, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.
Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service . Il en sera de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service et dont HOTLINE INFORMATIQUE deviendrait redevable. Les conditions de résiliations prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.
Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet) liés à l’utilisation du Service ne sont pas pris en charge par HOTLINE INFORMATIQUE et restent à la charge de l’Abonné.
Article 8 – Paiement du prix
Différents mode de paiement du prix de l’abonnement ou du forfait sont proposés sur le Site. L’abonné peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires Visa ou MasterCard émises sur le territoire français par un établissement bancaire français .
Il est précisé que lorsque l’Abonné communique à HOTLINE INFORMATIQUE ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par HOTLINE INFORMATIQUE.
Le prix de l’abonnement est payable pour six mois quelle que soit la durée de l’abonnement choisie par l’Abonné. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), jusqu’à résiliation de son abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de HOTLINE INFORMATIQUE .
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, HOTLINE INFORMATIQUE a choisi les systèmes de paiement des sociétés Société Générale. Les garanties accordées par HOTLINE INFORMATIQUE au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par HOTLINE INFORMATIQUE des éditeurs des systèmes de paiement précités.
A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de HOTLINE INFORMATIQUE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et HOTLINE INFORMATIQUE . Ces informations feront foi entre sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
Article 9 – Territoire
L’abonnement au Service est réservé aux personnes physiques résidant en France métropolitaine et disposant d’une carte bancaire émise en France par un établissement bancaire établi sur le territoire français.
Article 10 – Responsabilité
L’abonné déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet.
En conséquence, HOTLINE INFORMATIQUE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dysfonctionnements dans l’accès au Service , des vitesses d’ouverture et de consultation des pages des services, des de prise de main distante, de l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Service , de l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence également, il incombe à l’Abonné de protéger son matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus, HOTLINE INFORMATIQUE ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. HOTLINE INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel de l’Abonné.
Plus généralement, HOTLINE INFORMATIQUE dégage toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
En aucun cas HOTLINE INFORMATIQUE ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le service proposé s’avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Abonné.
Enfin, l’Abonné est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait tenir responsable HOTLINE INFORMATIQUE pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait. L’Abonné s’engage par ailleurs à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre HOTLINE INFORMATIQUE émanant d’un tiers qui serait liée à son utilisation du Service .
Article 11 – Données à caractère personnel
HOTLINE INFORMATIQUE s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement automatisé des données à caractère personnel. Le Site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le N°1835412
Les informations et données recueillies concernant l’Abonné font l’objet d’un traitement informatique et sont obligatoires car nécessaires à la gestion de son abonnement. Elles peuvent à cette fin être transmises aux sociétés chargées de la gestion, de l’exécution et du traitement des opérations de paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles HOTLINE INFORMATIQUE est soumise. Ces données sont traitées et stockées chez l’hébergeur du Site identifié au sein des mentions légales figurant sur le Site dans des conditions visant à assurer leur sécurité.
Si l’Abonné y a consenti, les données collectées pourront également être utilisées dans le cadre de la gestion des relations commerciales afin d’établir des statistiques et aussi permettre à HOTLINE INFORMATIQUE d’améliorer et personnaliser les services qu’elle lui propose et les informations qu’elle lui adresse.
Conformément à la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 l’Abonné bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. S’il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’Abonné est invité à contacter HOTLINE INFORMATIQUE via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter » ou lui écrire.
Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service), il sera susceptible de recevoir la lettre d’information (« newsletter ») de HOTLINE INFORMATIQUE à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui-même. Si l’Abonné ne souhaite plus recevoir cette lettre d’information, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chaque lettre d’information ou en modifiant les données le concernant à partir de son compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Modifier mes données personnelles » (pour accéder à cette rubrique, cliquez ici).
Si l’Abonné y a consenti (par exemple à l’occasion de la création de son compte en vue de s’inscrire au Service ), l’Abonné sera susceptible de recevoir des offres de partenaires de HOTLINE INFORMATIQUE à son adresse de courrier électronique telle que renseignée et, le cas échéant, modifiée par lui et ses coordonnées pourront être cédées à des partenaires commerciaux.
L’Abonné est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s’avère nécessaire pour HOTLINE INFORMATIQUE , dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Limites de Responsabilité dans les interventions :
Hotline Informatique n’est soumise à aucune obligation de résultat ; cependant, Hotline Informatique s’engage à mettre tout en œuvre pour réussir l’intervention telle que présentée dans les CGU/CGV.
Dans le cas de non suivi des préconisations des éditeurs de logiciels, de non respect du droit des licences par le client, Hotline Informatique se dégagera de toute responsabilité sans poursuivre l’intervention prévue, et ce, sans qu’aucune réclamation puisse intervenir de la part du client. Le client restera redevable du ticket engagé pour l’intervention (ou le ticket sera retiré du solde du compte-tickets du client).
Le client est entièrement responsable des données contenues sur ses disques durs internes et unités de stockage externes ; il est entièrement responsable des procédures de sauvegarde.
Toute demande d’intervention devra être précédée d’une sauvegarde complète des données.
Lors de certaines manipulations entreprises par le client ou par un logiciel tiers installé, le système d’exploitation pourrait se trouver dans un état d’instabilité tel que le Client soit obligé de réinstaller le système ainsi que tous les logiciels. Le responsabilité de Hotline Informatique ne pourra en aucun cas être engagée.
Le client s’engage à fournir à Hotline Informatique les notices d’utilisation et/ou d’installation des matériels et/ou logiciels pouvant poser problèmes ainsi que toutes les clés de licence correspondantes.
Article 12 – « Cookies »
HOTLINE INFORMATIQUE souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur de l’Abonné. Un cookie ne permet pas de l’identifier personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site (les pages qu’il a consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que HOTLINE INFORMATIQUE pourra lire lors de ses visites ultérieures. Cela permettra à HOTLINE INFORMATIQUE de faciliter la navigation de l’Abonné sur le site et évitera de devoir fournir, à chaque nouvelle visite, des informations déjà communiquées à une date antérieure. Il est précisé que la durée de conservation des « cookies » implantés par HOTLINE INFORMATIQUE est inférieure à 6 (six) mois.
HOTLINE INFORMATIQUE informe l’Abonné que le paramétrage de son logiciel de navigation permet d’informer de la présence de « cookies » et qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Cette procédure est précisée sur la rubrique « Données Personnelles » du Site.
Article 13 – Licence
La structure générale du Site, le CMS utilisé a sa propre licence: GNU General Public License, version 2
Toutes les publications autres, tutoriels etc sont sous licence:
Article 14 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative de HOTLINE INFORMATIQUE ou de l’Abonné
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que HOTLINE INFORMATIQUE pourrait solliciter, HOTLINE INFORMATIQUE se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné au Service et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son abonnement au Service en cas de :
– non respect par l’Abonné des présentes conditions générales d’utilisation et de vente, et notamment :
- non respect des droits de propriété intellectuelle de HOTLINE INFORMATIQUE et/ou de ses concédants,
- contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par HOTLINE INFORMATIQUE ,
- connexions multiples simultanées à un même compte du Service ou tentative de connexions multiples simultanées,
- fourniture de fausses informations lors de son inscription au Service ;
– non paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement au Service ;
– agissements contraires aux intérêts commerciaux de HOTLINE INFORMATIQUE .
De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice de HOTLINE INFORMATIQUE , son forfait ou son abonnement en cas de manquement de HOTLINE INFORMATIQUE à ses obligations principales définies dans les présentes conditions générales ou en cas de motifs légitimes tels que notamment (tel que notamment vol du PC, incompatibilité technique du Service avec les équipements de l’Abonné).
Article 15 – Modifications des présentes conditions générales d’utilisation et de vente
HOTLINE INFORMATIQUE se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales d’utilisation et de vente. HOTLINE INFORMATIQUE informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de l’Abonné de toute modification des présentes conditions générales d’utilisation et de vente au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet. Dans l’hypothèse où l’Abonné n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement mensuelle. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles conditions générales d’utilisation et de vente.
Article 16 – Service clientèle
Pour toute information ou question concernant le Service , l’Abonné peut contacter HOTLINE INFORMATIQUE via le Site en cliquant sur la rubrique « Nous contacter »
Article 17 – Nullité d’une clause
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et de vente serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions demeureront applicables sans changement.
Article 18 – Loi applicable et litige
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
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DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLIENT AYANT SOUSCRIT UNE OFFRE DATA CLOUD
ENGAGEMENT DU CLIENT
Il appartient au Client d’analyser les caractéristiques fonctionnelles et techniques du Service, d’en vérifier l’adéquation avec ses propres besoins, puis de mettre en place les moyens informatiques permettant d’accéder au Service et de contrôler l’accès des tiers au matériel informatique.
Conditions spécifiques impératives de bon déroulement du processus de transfert des données :
- Accès Télécom et électrique opérationnel ;
- Routeur sous tension connecté au réseau d’entreprise et au réseau Télécom ;
- Machines à sauvegarder sous tension connectées au réseau local d’entreprise et opérationnelles ;
- Programmes applicatifs fermés afin de permettre la sauvegarde des fichiers concernés ;
Le Client désigne et assure la responsabilité des personnes qui auront accès au Service. Ces personnes devront s’identifier avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Ces identifiants sont personnels et confidentiels, le Client étant seul responsable de leur utilisation.
Le Client doit utiliser le Service dans le respect de la Loi et des règlements. En conséquence, il est strictement interdit au Client d’utiliser l’espace de stockage mis à sa disposition par le présent Contrat pour stocker, quelle qu’en soit sa forme, des fichiers dont le contenu serait en infraction avec la Loi et les Règlements applicables, le Prestataire disposant à ce titre de tous recours contre le Client.
STOCKAGE